Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente Conditions Générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations client : Ci après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SARL TERREOCEA pour la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.
Informations personnelles : «Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site terreocea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL TERREOCEA – 917 597 171 00011 – 22 RUE NICOT 85100 LES SABLES D’OLONNE
Responsable publication : SARL TERREOCEA
Webmaster : Mindflurry – agence@mindflurry.io
L’utilisation du site terreocea.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site terreocea.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL TERREOCEA. Le site terreocea.fr est mis à jour régulièrement par SARL TERREOCEA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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